# Carte cadeau de ville : comment les communes soutiennent leurs commerces

> Carte cadeau locale ou carte de ville : qui la porte, le cadre du réseau limité, la différence avec une monnaie locale, ce que lit le commerçant et l'acheteur.

Publié le 18 novembre 2026 · Écrit par Yanis Ferrand (https://cheques-cadeaux.fr/auteurs/yanis-ferrand/) · Cartes et monnaies locales (https://cheques-cadeaux.fr/locaux/)

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## La règle en quatre lignes

- Une carte cadeau locale se vend au public et ne se dépense que dans un réseau de commerces d'une ville ou d'une intercommunalité ; elle est portée par une association de commerçants, une collectivité ou un prestataire qu'elles mandatent.
- Le Code monétaire et financier (article L. 521-3) exempte d'agrément les moyens de paiement utilisés dans un réseau limité d'accepteurs ; l'ACPR précise ces notions dans sa position 2022-P-01.
- Une carte de ville est un titre prépayé en euros ; une monnaie locale complémentaire est un titre de paiement distinct, reconnu par l'article L. 311-5 du même code.
- Une commune qui finance un bonus sur la carte reste tenue par les règles des aides publiques : la région est seule compétente pour les régimes d'aides aux entreprises (article L. 1511-2 du CGCT).

Une carte cadeau locale, ou carte de ville, est une carte prépayée qui ne se dépense que chez les commerçants adhérents d'une commune ou d'une intercommunalité. Elle s'achète pour être offerte, comme une carte multi-enseignes, mais son réseau s'arrête aux limites du territoire. Pour le bénéficiaire, c'est une façon de consommer local et de découvrir des boutiques, des artisans et des ateliers de proximité ; pour les commerces adhérents, c'est de la visibilité dans leur région.

Derrière le même nom, on trouve des montages très différents, portés par une association de commerçants, une collectivité, une chambre de commerce ou un prestataire mandaté. Ce guide compare ces montages et dit ce qui se lit, côté commerçant et côté acheteur. Il fait partie du carnet [cartes et monnaies locales](/locaux/).

## Ce qu'on appelle une carte cadeau locale

La carte de ville se vend au public, à un montant choisi par l'acheteur, et se dépense dans un réseau fermé : les commerces de bouche, l'habillement, les librairies, parfois les restaurants et les artisans qui ont signé la convention. Elle prend la forme d'une carte physique, d'une e-carte avec un code, ou des deux.

Elle n'a pas le même rôle que le chèque cadeau de Noël que certaines mairies distribuent gratuitement à leurs aînés. Ce chèque-là est une aide sociale, réservée à un public choisi par la commune ; les règles en sont expliquées dans notre guide sur les [chèques cadeaux de Noël offerts par la mairie](/locaux/cheque-cadeau-noel-mairie/). La carte de ville, elle, s'achète par n'importe qui, pour n'importe qui.

L'idée commune à tous ces dispositifs est simple : une somme offerte en cadeau reste dépensée dans les commerces du territoire, au lieu de partir vers un site en ligne ou une enseigne nationale.

## Qui la porte, et qui paie quoi

Trois types de porteurs reviennent. Une association de commerçants, ou union commerciale, qui gère la carte pour ses adhérents. Une collectivité (commune, intercommunalité) qui crée le dispositif et en confie souvent la gestion technique à un prestataire. Une chambre de commerce et d'industrie, qui propose un outil aux territoires de son ressort.

La partie technique (émission des cartes, site de vente, terminal ou application chez le commerçant, remboursement) est souvent confiée à un prestataire spécialisé. Ce guide n'en cite aucun : le choix appartient au porteur, et les conditions se lisent dans son contrat.

Reste la question de l'argent public. Une commune peut-elle ajouter un bonus, quelques euros offerts pour chaque carte achetée ? L'article L. 1511-2 du Code général des collectivités territoriales fait de la région la seule collectivité compétente pour définir les régimes d'aides aux entreprises et décider de leur octroi, les communes et intercommunalités pouvant y participer par convention avec elle. Une note de Haute-Garonne Ingénierie ([atd31.fr](https://atd31.fr/fr/publications/info-lettre/il-2026/info-lettre-396/vos-questions-nos-reponses-une-commune-peut-elle-accorder-des-bons-d-achat-afin-de-maintenir-un-commerce-local.html), info-lettre n° 396 de 2026, consultée le 5 novembre 2026) rappelle qu'une commune qui finance des bons d'achat dans un commerce local doit le faire dans le cadre d'une intervention à caractère social. Avant tout bonus financé par une collectivité, c'est donc son service juridique, ou la préfecture au titre du contrôle de légalité, qui tranche.

## Le cadre juridique du réseau limité

Une carte prépayée qui sert à payer chez plusieurs commerçants ressemble à de la monnaie électronique, activité normalement réservée aux établissements agréés. L'article L. 521-3 du Code monétaire et financier prévoit une exception pour les moyens de paiement utilisés dans les locaux de l'émetteur ou, dans le cadre d'un accord commercial avec lui, dans un réseau limité de personnes qui les acceptent, ou pour un éventail limité de biens ou de services.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) détaille la lecture de ces notions dans sa position 2022-P-01 ([banque-france.fr](https://cclrf.banque-france.fr/sites/default/files/media/2023/07/26/20230726_position_2022-p-01.pdf), publiée le 20 juillet 2022 et modifiée le 11 juillet 2023, consultée le 5 novembre 2026). Elle précise notamment que l'exemption est écartée quand l'analyse du réseau d'acceptation montre que l'instrument est accepté dans plus d'un réseau limité.

Pour le porteur du dispositif, c'est une question à régler avec le prestataire et un conseil avant le lancement. Pour l'acheteur, cela explique pourquoi la carte de ville reste cantonnée à un territoire et à une liste de commerçants qui ont signé.

## Carte de ville, monnaie locale, carte multi-enseignes : ce qui change

Les trois objets se ressemblent en caisse. Ils ne reposent ni sur le même texte, ni sur le même émetteur.

| Critère | Carte cadeau de ville | Monnaie locale complémentaire | Carte multi-enseignes nationale |
|---|---|---|---|
| Ce que c'est | carte prépayée en euros, vendue pour être offerte | titre de paiement reconnu par l'article L. 311-5 du Code monétaire et financier | carte prépayée en euros, vendue pour être offerte |
| Qui l'émet | union commerciale, collectivité ou prestataire mandaté | structure de l'économie sociale et solidaire (article L. 311-6) | émetteur privé |
| Où elle passe | commerçants adhérents d'un territoire | professionnels qui ont rejoint le réseau de l'émetteur | réseau d'enseignes choisi par l'émetteur |
| Usage typique | cadeau, cadeau d'entreprise ou de CSE | paiements courants, à parité avec l'euro | cadeau, cadeau d'entreprise ou de CSE |

Sources des lignes juridiques : Code monétaire et financier, articles L. 311-5 et L. 311-6, issus de l'article 16 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire, relevés le 5 novembre 2026.

La monnaie locale est un sujet à part, avec ses comptoirs de change et sa parité avec l'euro ; elle sera traitée dans un guide à part du carnet. La carte multi-enseignes, elle, est comparée sur des critères publics dans le carnet [cartes multi-enseignes](/multi-enseignes/).

## Côté commerçant : ce que l'on lit avant d'adhérer

L'adhésion se fait par une convention avec le porteur du dispositif. C'est ce texte qui fixe ce que le commerçant gagne et ce qu'il paie, et il varie d'un territoire à l'autre.

Quatre points y décident de l'intérêt du réseau. Les frais : commission sur chaque encaissement, abonnement, matériel, ou rien du tout. Le délai de remboursement des montants encaissés, qui pèse sur la trésorerie d'une petite boutique. La façon d'encaisser : lecture d'une carte, saisie d'un code, application, et ce qui se passe quand le réseau tombe en panne. Les conditions de sortie, si le commerce ferme ou change de propriétaire.

Le commerçant regarde aussi le traitement des cartes partiellement utilisées. Si la carte ne rend pas la monnaie, le client voudra dépenser le solde chez lui en une fois ; si elle garde le solde, il reviendra. Les deux se gèrent, à condition de savoir lequel s'applique.

## Côté acheteur, et côté employeur

Pour un particulier, la carte de ville se lit comme n'importe quelle carte cadeau, avec une question de plus : la personne à qui vous l'offrez vit-elle ou travaille-t-elle sur ce territoire ?

**À regarder sur la carte avant de l'offrir**

- la liste des commerces adhérents, et sa date de mise à jour ;
- la date de fin, et si elle court depuis l'achat ou l'activation ;
- ce que devient le solde : conservé, perdu, ou à dépenser en une fois ;
- les frais à l'achat (activation, envoi) et pendant la vie de la carte ;
- la marche à suivre en cas de perte, selon que la carte est nominative ou non ;
- le moyen de consulter le solde : site, ticket, application.

La durée de validité est fixée par le règlement du dispositif. L'article L. 111-1 du Code de la consommation oblige le vendeur à communiquer les caractéristiques essentielles avant l'achat ; la date de fin, les frais et le sort du solde en font partie. Les lignes de ce type sont détaillées dans notre guide sur le [bon cadeau de Noël](/occasions/bon-cadeau-noel/).

Pour un employeur ou un CSE, la carte de ville entre dans le cadre des bons d'achat de l'URSSAF. Sa page sur les prestations du CSE exonérées sous conditions (urssaf.fr, mise à jour le 17 avril 2026, relevée le 27 octobre 2026) admet qu'un bon mentionne le nom d'un ou plusieurs magasins pour avoir une utilisation déterminée. Les seuils et l'exclusion de l'alimentation et du carburant restent ceux qu'explique notre guide sur [les chèques cadeaux et l'URSSAF](/salaries-cse/cheque-cadeau-urssaf/). Une carte de ville ouverte aux épiceries et aux boucheries mérite donc une lecture attentive de sa mention d'utilisation avant une commande de CSE.

## Le cas qui revient le plus souvent

Une carte de ville achetée pour un neveu qui vient de s'installer ailleurs, dans une autre région. La carte est valable, le solde intact, mais aucun commerce de sa nouvelle ville ne l'accepte. Elle attend la prochaine visite familiale, puis sa date de fin.

La carte locale tient sa promesse quand elle colle au territoire de la personne qui la reçoit. Pour quelqu'un qui bouge, ou qu'on connaît mal, une carte au réseau plus large rend plus de services, et la carte de ville garde tout son sens pour le voisin, le collègue du même bassin, ou les salariés d'une entreprise installée au centre-ville.

## Carte de ville : vrai ou faux ?

- **Une carte cadeau de ville se dépense dans tous les commerces de la commune.** Faux. Seulement chez les commerçants qui ont adhéré au réseau du dispositif. ([Ce qu'on appelle une carte cadeau locale](https://cheques-cadeaux.fr/locaux/carte-cadeau-locale/#ce-quon-appelle-une-carte-cadeau-locale))
- **Le Code monétaire et financier prévoit une exemption d'agrément pour les moyens de paiement utilisés dans un réseau limité d'accepteurs.** Vrai. C'est l'article L. 521-3, dont l'ACPR précise la lecture dans sa position 2022-P-01. ([Le cadre juridique du réseau limité](https://cheques-cadeaux.fr/locaux/carte-cadeau-locale/#le-cadre-juridique-du-reseau-limite))
- **Une carte de ville et une monnaie locale complémentaire reposent sur le même texte.** Faux. La monnaie locale est un titre de paiement reconnu par l'article L. 311-5 du Code monétaire et financier ; la carte de ville est une carte prépayée en euros. ([Carte de ville, monnaie locale, carte multi-enseignes : ce qui change](https://cheques-cadeaux.fr/locaux/carte-cadeau-locale/#carte-de-ville-monnaie-locale-carte-multi-enseignes-ce-qui-change))
- **Les frais et le délai de remboursement du commerçant se lisent dans la convention d'adhésion.** Vrai. Ils varient d'un territoire à l'autre : commission, abonnement, matériel, ou rien. ([Côté commerçant : ce que l'on lit avant d'adhérer](https://cheques-cadeaux.fr/locaux/carte-cadeau-locale/#cote-commercant-ce-que-lon-lit-avant-dadherer))
- **Pour l'URSSAF, un bon d'achat qui mentionne le nom d'un ou plusieurs magasins a une utilisation déterminée.** Vrai. Les seuils et l'exclusion de l'alimentation et du carburant restent ceux des bons d'achat. ([Côté acheteur, et côté employeur](https://cheques-cadeaux.fr/locaux/carte-cadeau-locale/#cote-acheteur-et-cote-employeur))

Le guide suivant : [Cartes cadeaux du CSE : règles d'attribution et pièges à éviter](https://cheques-cadeaux.fr/salaries-cse/carte-cadeau-cse/)


## Questions qu'on nous pose

**Où acheter une carte cadeau locale ?**

Là où le dispositif la vend : site internet dédié, office de commerce, mairie, ou commerces adhérents. Les points de vente sont indiqués par la commune ou l'association qui porte la carte.

**Une carte cadeau de ville se dépense-t-elle dans tous les commerces de la commune ?**

Non, seulement chez les commerçants qui ont adhéré au réseau. La liste est publiée par le porteur du dispositif et change au fil des adhésions et des départs ; elle se relit avant d'acheter.

**Quelle est la durée de validité d'une carte cadeau locale ?**

Celle que fixe le règlement du dispositif, comme pour toute carte cadeau. L'article L. 111-1 du Code de la consommation oblige le vendeur à communiquer cette information avant l'achat.

**Un commerçant paie-t-il pour accepter la carte cadeau de sa ville ?**

Cela dépend de la convention d'adhésion : certains réseaux prélèvent une commission ou un abonnement, d'autres non. Le commerçant lit la convention avant de signer, en particulier le délai de remboursement des montants encaissés.

**Un CSE peut-il offrir des cartes cadeaux locales ?**

Rien ne l'interdit. Pour l'URSSAF, un bon d'achat qui mentionne le nom d'un ou plusieurs magasins a une utilisation déterminée ; les autres conditions d'exonération restent celles des bons d'achat.

**Quelle différence entre carte cadeau locale et monnaie locale ?**

La carte de ville est un titre prépayé en euros, vendu pour être offert et dépensé dans un réseau limité. La monnaie locale complémentaire est un titre de paiement à part, émis par une structure de l'économie sociale et solidaire et échangé à parité avec l'euro.
