# Les règles des chèques et cartes cadeaux, sans rien vendre

> URSSAF et CSE, validité, solde, revente, cartes multi-enseignes, monnaies locales : les règles des titres cadeaux, sources officielles datées, sans rien vendre.

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## Un guide, pas une boutique

Chèques-Cadeaux.fr ne vend aucun chèque ni aucune carte, ne touche aucune commission et n'a pas de lien d'affiliation. Le site n'appartient à aucun émetteur et n'en recommande aucun. Quand un article compare des cartes, il le fait sur des critères publics (réseau, frais, durée de validité, format), avec la source et la date du relevé.

Le site s'adresse à trois lecteurs qui ont un titre cadeau précis entre les mains : l'élu de CSE ou la personne des ressources humaines qui prépare les cadeaux de fin d'année, le dirigeant d'une petite entreprise qui se demande ce qu'il peut offrir sans cotisations, et le particulier qui a reçu une carte et ne sait pas où ni jusqu'à quand la dépenser.

## Comment les règles sont citées

Une règle URSSAF, un article du Code de la consommation ou une position de l'administration fiscale n'apparaît ici qu'avec sa source (urssaf.fr, Légifrance, service-public.fr) et la date à laquelle elle a été relevée. Les montants qui dépendent du plafond de la Sécurité sociale changent chaque 1er janvier : les guides concernés sont relus en janvier et portent leur date de relecture.

Le site n'interprète pas les textes pour un cas particulier. Pour une situation précise, l'interlocuteur reste l'URSSAF, l'expert-comptable de l'entreprise ou, pour un litige avec un commerçant ou un émetteur, la DGCCRF et le médiateur de la consommation indiqué dans les conditions de l'émetteur.

Le détail de ce que fait et ne fait pas le site est sur la page [qui écrit ce guide](/a-propos/).


- [Départ d'un collègue : pourquoi la carte cadeau collective fonctionne](https://cheques-cadeaux.fr/occasions/idee-cadeau-collegue-depart.md)
- [Chèques cadeaux et URSSAF : les conditions d'exonération expliquées simplement](https://cheques-cadeaux.fr/salaries-cse/cheque-cadeau-urssaf.md)
- [Chèques cadeaux de Noël : ce que l'URSSAF autorise par salarié et par enfant](https://cheques-cadeaux.fr/salaries-cse/urssaf-cheque-cadeau-noel.md)
- [Bon cadeau de Noël : idées de formats et règles à connaître](https://cheques-cadeaux.fr/occasions/bon-cadeau-noel.md)